Mentions légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Nodz est en bêta ouverte. Ce document décrit le fonctionnement actuel du service ; il peut encore être affiné, et nous annoncerons ici toute modification importante avant qu'elle ne s'applique.
1. À propos de ces conditions
Les présentes conditions s'appliquent au site et aux applications Nodz (le « service »), fournis par DevBiz, WALSTRAAT, 8020 OOSTKAMP, BELGIUM (« nous »). En créant un compte, vous les acceptez. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.
2. Qui peut utiliser Nodz
Vous devez avoir au moins 16 ans. Les comptes sont personnels ; l'inscription automatisée ou en masse est interdite.
3. Votre compte et vos clés
- Votre nom d'utilisateur est permanent et ne peut être ni modifié ni transféré.
- Vous êtes responsable de la confidentialité et de la conservation de votre mot de passe et de votre code de récupération.
- Nodz est conçu pour que nous ne puissions ni lire vos messages ni réinitialiser votre chiffrement. Si vous perdez à la fois votre mot de passe et votre code de récupération, votre compte et votre historique chiffré ne peuvent pas être récupérés. Il n'existe aucune porte dérobée.
4. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser Nodz pour :
- enfreindre la loi ou partager des contenus illicites, notamment des contenus d'abus sexuels sur mineurs ;
- menacer, harceler ou traquer autrui, ou usurper l'identité de quelqu'un ;
- envoyer du spam ou des messages de masse non sollicités, ou diffuser des logiciels malveillants ;
- attaquer, surcharger, sonder ou rétro-concevoir le service d'une manière qui lui nuit ou nuit aux autres utilisateurs (la recherche de sécurité de bonne foi, conforme à notre politique de divulgation, est la bienvenue).
5. Modération et signalements
Nous ne pouvons pas lire le contenu des messages et dépendons donc des signalements. Vous pouvez signaler un abus à abuse@nodz.im en joignant les messages reçus. Si nous avons de bonnes raisons de penser que ces conditions sont enfreintes, nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte. Lorsque la loi l'exige, nous motivons notre décision et indiquons comment la contester.
6. Votre contenu
Ce que vous envoyez reste à vous. Le contenu étant chiffré de bout en bout, nous ne le stockons et ne le transmettons que sous une forme que nous ne pouvons pas lire, et uniquement pour le remettre.
7. Disponibilité
Nodz est en plein développement et est proposé gratuitement, en l'état. Nous nous efforçons de le garder sûr et disponible, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ; les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous annonçons les changements importants à l'avance dans la mesure du possible.
8. Dons
Les dons sont des contributions volontaires pour soutenir le service. Ils ne donnent droit à aucun service, fonctionnalité ou priorité. Les paiements sont traités par Mollie. Les dons ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou erreur manifeste ; contactez hello@nodz.im.
9. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des pertes de données résultant de la perte d'un mot de passe ou d'un code de récupération. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits que vous confère le droit impératif en tant que consommateur.
10. Fin de l'utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application. Nous pouvons mettre fin à un compte conformément à l'article 5, ou au service si nous arrêtons Nodz, avec un préavis raisonnable.
11. Modification des conditions
Nous annonçons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi impose un délai plus court. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Bruges (Belgique). Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs dans l'UE, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays et pouvez également saisir le tribunal de votre domicile.